Conditions générales de vente

 

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Objet

Les présentes conditions générales sont conclues entre :

La société L'ile des moussaillons, SARL au capital de 2000 euros
264 rue André Citroën – ZI de la Palud
83600 FREJUS – VAR - FRANCE
Société immatriculée au RCS de Fréjus sous le n° 2012 B 579

Ci-après "LUNE APRES LUNE"

Et

Toute personne physique souhaitant déposer, enregistrer une Liste de Naissance, ainsi que toute personne physique souhaitant participer à la Liste de Naissance d’un proche.

Ci-après "l’Utilisateur" 

Les présentes conditions visent à définir les modalités de souscription et d’utilisation de la Liste de Naissance LUNE APRES LUNE, présente sur le site Internet www.luneapreslune-liste-de-naissance.com.

Elles règlent toutes les étapes de la vie de la Liste de Naissance, de sa création à sa clôture, ainsi que toutes les commandes effectuées, et assurent le suivi de celles-ci entre les parties contractantes. La commande implique l’adhésion irrévocable de l’Utilisateur aux présentes conditions générales. Les conditions générales pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site www.luneapreslune-liste-de-naissance.com à la date de passation de la commande par l’Utilisateur. 

L’Utilisateur déclare :
- avoir la capacité de conclure le présent contrat,
- ne pas procéder à des achats de produits dans le but de les revendre,
- ne pas être commerçant.

 

Adhésion à la liste de naissance

L’Utilisateur doit nécessairement disposer d’un compte client sur le site Internet www.luneapreslune-liste-de-naissance.com, ou d’en créer un le cas échéant. 

L’Utilisateur qui souhaite déposer une Liste de Naissance devra la choisir dans la boutique LUNE APRES LUNE. 
L’Utilisateur ne pourra pas s’inscrire directement sur le site Internet www.luneapreslune-liste-de-naissance.com.

Toutes les opérations relatives à la Liste de Naissance ne pourront intervenir que sur le site Internet www.luneapreslune-liste-de-naissance.com ou dans la boutique.

 

Utilisation de la liste de naissance

Le titulaire de la Liste de Naissance. Il choisit les produits qu’il souhaite se voir offrir sur sa liste, en se rendant dans la boutique conseil, qui se chargera ensuite d’alimenter la Liste de Naissance sur le site Internet.

Si l’Utilisateur n’est pas le titulaire de la liste, outre l’achat d’un des produits sélectionnés par le titulaire, il a la possibilité de consentir des dons au bénéfice du proche titulaire de la Liste de Naissance.

 

Produits

Les produits proposés à la vente par LUNE APRES LUNE sont ceux figurant sur le site www.luneapreslune-liste-de-naissance.com au jour de la consultation du site par l’Utilisateur. Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou des omissions venaient à se produire dans cette présentation, la responsabilité de LUNE APRES LUNE ne pourrait être engagée. Les photographies et les textes illustrant les produits n’ont qu’une valeur indicative et n’ont pas de valeur contractuelle. 

Dons

Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. 
Les articles sélectionnés dans la Liste de Naissance ne feront pas l’objet d’une réservation tant que la commande n’est pas validée. Le stock n’est pas bloqué tant que l’article n’est pas acheté par l’un des Utilisateurs.
La disponibilité des produits signalés sur le site est celle de l’entrepôt de LUNE APRES LUNE le jour de la consultation de la liste. La disponibilité d’un article dans la boutique conseil peut être différente de celle de l’entrepôt.
Les articles signalés comme "temporairement indisponibles" seront à nouveau disponibles dans un délai de quelques semaines.
Les articles signalés comme "déjà offert", sont épuisés définitivement.

 

Sur le site Internet ou dans la boutique conseil, l’Utilisateur non titulaire de la liste peut choisir de participer à la liste en consentant au déposant de la liste un Don.

Le Don fera obligatoirement l’objet d’un paiement en carte bancaire, que ce soit sur le site Internet ou dans la boutique conseil. Le droit de rétractation ne s’applique pas sur le Don.

Le Don devra nécessairement faire l’objet d’une affectation d’un ou de plusieurs produits par le titulaire de la Liste. Le Don ne fera aucunement l’objet d’un versement en numéraire par LUNE APRES LUNE, et pourra être utilisé tout au long de la période de validité de la Liste de Naissance. Les Dons non utilisés lors de la clôture automatique de la Liste de Naissance seront perdus.

 

Prix

Les prix sont présentés en euros TTC incluant la TVA et hors frais de livraison qui restent à la charge de l’Utilisateur sauf conditions particulières. Les frais de livraison sont indiqués lors du passage de la commande, selon les modalités indiquées ci-après. Les prix indiqués tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Si le taux venait à être modifié, ces changements pourraient être répercutés sur le prix des articles sans que l’Utilisateur en soit préalablement informé. LUNE APRES LUNE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation définitive de la commande.

Commande

Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente. L’Utilisateur déclare avoir pris connaissance et accepté irrévocablement les présentes conditions générales avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation expresse des conditions générales. Afin de permettre à l’Utilisateur de revenir sur sa commande avant de la valider définitivement, LUNE APRES LUNE a créé des écrans de validation et d’acceptation. La commande ne sera définitivement enregistrée qu’à la dernière validation de l’écran de paiement de la commande (par carte bancaire). A compter du dernier clic d’acceptation, la commande est considérée comme irrévocable. Il est prévu, à compter de l’enregistrement de la commande, l’envoi d’un email à l’Utilisateur. Cet email confirme que la commande a été prise en compte par LUNE APRES LUNE, et non que le produit commandé est disponible.

Pour avoir plus d’informations sur le passage, le suivi ou l’exécution de votre commande, de questions sur les délais de livraison, les conditions d’exercice de votre droit de rétractation ou toute autre question, vous pouvez contacter LUNE APRES LUNE à l’email suivant luneapreslune@orange.fr , ou au numéro de téléphone suivant : 04 94 95 36 85.

 

Paiement

Le paiement en ligne s’effectue par carte bancaire. L’Utilisateur ayant effectué une commande aura la possibilité d’imprimer sa facture en se connectant sur le site, dans l’espace suivi de commande prévu à cet effet. Paiement en ligne par carte bancaire : Les cartes acceptées sont la Carte Bleue, Visa, Mastercard. Le montant n’est débité du compte de l’Utilisateur qu’en fonction des produits réellement expédiés.

Le paiement dans la boutique s’effectue par tous les moyens de paiement habituellement acceptés par la boutique, hormis en ce qui concerne le paiement des Dons qui ne pourront faire l’objet que d’un paiement par carte bancaire.

 

Sécurisation du paiement

Afin d’assurer la sécurité des paiements en ligne, la société LUNE APRES LUNE utilise le service de paiement sécurisé de la Société Marseillaise de Crédit Les données bancaires sont cryptées (norme de sécurité SSL) et ne circulent donc pas en clair sur le réseau Internet.

Modalité de livraison

La livraison d'un article n'est pas prévue dans le site. Le Papa ou la Maman pourront retirer leurs articles en boutique, à Fréjus.

 

Echanges et remboursements

De façon générale, le ou les articles retournés doivent être non portés, non lavés, avec étiquette, dans leur emballage d’origine.


Il est précisé que les achats effectués par l’affectation d’un Don ne font pas l’objet de remboursement.


Protection des données personnelles

- Informations nominatives :
Les informations nominatives étant nécessaires pour le traitement, la gestion des commandes et l’établissement des factures, la collecte de ces informations dans le cadre de la vente à distance est obligatoire. Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont destinés qu’à la société LUNE APRES LUNE. 

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le site www.luneapreslune-liste-de-naissance.com a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL. L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, l’Utilisateur doit envoyer un courrier à l’adresse suivante : 

Service clients : LUNE APRES LUNE
264 rue André Citroën – ZI de la Palud
83600 FREJUS – VAR - FRANCE
luneapreslune@orange.fr
Tel. 04 94 95 36 85

- Cookies:
L’Utilisateur est informé que LUNE APRES LUNE recourt à l’usage de cookies. 

- Champ libres, messages des Utilisateurs :
Dans le cadre de l’usage de la Liste de Naissance, l’Utilisateur peut être amené à déposer, envoyer des messages à des tiers ou à d’autres Utilisateurs. Il est rappelé à ce titre que le message a pour seule finalité celle qui est conférée par la société LUNE APRES LUNE. Tout autre contenu est prohibé, ainsi que les contenus contrevenant aux droits des personnes, et, plus généralement, contrevenant à la morale, à l’ordre public, et à la réglementation.


Le client est seul responsable du contenu du message. La société LUNE APRES LUNE décline toute responsabilité en cas de message contrevenant à ces dispositions, et se réserve la faculté de supprimer, unilatéralement et sans notification préalable, tout ou partie du message.

- Liste de diffusion :
Dans le cadre de l’usage de la Liste de Naissance, l’Utilisateur peut être amené à envoyer des messages à des tiers ou à d’autres Utilisateurs, et donc à saisir des données à caractère nominatif. Ces informations sont recueillies afin d’assurer au mieux le service proposé, et ne seront conservées que durant l’ouverture de la Liste de Naissance. En aucun cas elles ne feront l’objet d’aucun traitement et d’aucune utilisation à des fins commerciales.


Propriété intellectuelle : 

L’intégralité de ce site est protégée par les législations françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés. L’ensemble des textes composant les pages de ce site ne peut, conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, faire l’objet d’une quelconque représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable de LUNE APRES LUNE. De même, les marques, noms commerciaux et logos figurant sur ce site sont déposés. Leur reproduction totale ou partielle, effectuée à partir des éléments du site est prohibée.


Responsabilité : 

La société LUNE APRES LUNE n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyens. La responsabilité de LUNE APRES LUNE ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence. Par ailleurs, LUNE APRES LUNE dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l’hypothèse d’une force majeure ou fortuit, y compris sans que cette liste ne soit exhaustive, grève, incendie, catastrophe, panne et d’une manière générale tout événement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.


Intégralité : 

Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait affecter la validité et le respect des présentes conditions.


Durée : 

Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne du service Liste de Naissance proposé par LUNE APRES LUNE, et sont susceptibles d’évolution.


Droit applicable Litiges : 

Les présentes conditions générales sont soumises à la législation française.